DĂ©poser une annonce JournĂ©es de chasse d'exception JournĂ©e de Chasse Actions de chasse JournĂ©e de Chasse Chasse en plaine JournĂ©e de Chasse A LOUER COL DE CHASSE POUR PALOMBES JournĂ©e de Chasse RECHERCHE ACTION DE CHASSE 1 euro JournĂ©e de Chasse ACTION CHASSE GRAND GIBER CANTAL 1 euro JournĂ©e de Chasse MISE A DISPOSITION D'UN TERRITOIRE 1 euro JournĂ©e de Chasse ACTIONS CHASSE INDIVIDUELLE PETITS GIBIERS 1 euro JournĂ©e de Chasse LOCATION SAISON DE CHASSE 1 euro JournĂ©e de Chasse Cherhe action G Gibier 2022 1 euro JournĂ©e de Chasse Battue 1 euro JournĂ©e de Chasse PETIT GIBIER LE DIMANCHE LOIRET SOLOGNE 1 euro JournĂ©e de Chasse TERRITOIRE POUR GROUPE CONSTITUĂ 1 euro JournĂ©e de Chasse TERRITOIRE en Sologne pour 1 groupe constituĂ© 15 fusils environ 1 euro JournĂ©e de Chasse Chasse a la bĂ©casse 1 euro JournĂ©e de Chasse LOCATION TERRITOIRE 1 euro JournĂ©e de Chasse Mise a disposition territoire 230 hect en Sologne Loiret 45 gros gibier 1 euro JournĂ©e de Chasse Saison de chasse 2018/2019 1 euro JournĂ©e de Chasse Chasse aux gibiers d'eau en Egypte 1 euro JournĂ©e de Chasse Recherche 1 euro JournĂ©e de Chasse ACTIONS PETIT GIBIER EN SOLOGNE 45 1 euro JournĂ©e de Chasse Recherche action de chasse 1 euro JournĂ©e de Chasse Recherche action ou participation 1 euro JournĂ©e de Chasse Cherche territoire Yvelines/Eure-et-Loir 1 euro JournĂ©e de Chasse RECHERCHE LOCATION TERRITOIRE EN SOLOGNE 2020 - 2021 1 euro JournĂ©e de Chasse Recherche territoire Ă louer dans le 25/39/70/21/52 1 euro JournĂ©e de Chasse CHASSE PETIT GIBIER EN SOLOGNE 1 euro JournĂ©e de Chasse Recherche partenaire 1 euro JournĂ©e de Chasse CHASSE ALSACE CERF SANGLIER 1 euro JournĂ©e de Chasse Reherche action de chasse 1 euro JournĂ©e de Chasse Chasse chien courant 1 euro JournĂ©e de Chasse CHASSE A LOUER 1 euro JournĂ©e de Chasse Action chasse 1 euro JournĂ©e de Chasse Cherche action G Gibier 1 euro JournĂ©e de Chasse Cherche action G Gibier 1 euro JournĂ©e de Chasse Action de chasse 1 euro JournĂ©e de Chasse A louer chasse sur 110 Ha boisĂ© proche Carcassonne 1 euro JournĂ©e de Chasse Chasse aux sangliers 1 euro JournĂ©e de Chasse Cherche chasse a louer sud sarthe 10 euro JournĂ©e de Chasse Cherche territoire Ă bĂ©cassines. 10 euro JournĂ©e de Chasse A louer saison chasse 2019-2020 15 euro JournĂ©e de Chasse Chasse Ă louer pour la saison 15 euro JournĂ©e de Chasse Cherche territoire petit gibier 20 euro JournĂ©e de Chasse Loue battue aux sangliers en chasse gardee dans le 66 20 euro JournĂ©e de Chasse JournĂ©e de chasse 30 euro JournĂ©e de Chasse Recherche territoire de chasse 50 euro JournĂ©e de Chasse Chasse au cerf sanglier chevreuil 50 euro JournĂ©e de Chasse RECHERCHE PIQUEUR POUR CHASSE PRIVEE A LAMANERE 66 50 euro JournĂ©e de Chasse Action de chasse palombe et grives 50 euro JournĂ©e de Chasse AffĂ»t sangliers 60 euro JournĂ©e de Chasse 1 2 3 4 5 6 7 âș
La location de terre pour la chassel voilĂ sans doute un sujet qui plaira Ă ceux dâentre vous qui recherchent des placements immobiliers alternatifs. Les collapsionistes » y trouveront sans doute Ă©galement leur bonheur. Vous ne connaissez pas les collapsionistes » ? Ce sont des personnes qui pensent quâon est au bord dâun effondrement mondial qui entraĂźnera une rarĂ©faction dramatique des ressources en eau et en alimentation. Du coup, si vous ĂȘtes lâheureux propriĂ©taire de terres agricoles, de forĂȘts, de puits⊠etc, vous Ă©chapperez sans doute au drame. Mais revenons au sujet du jour la location de territoire de chasse. Câest au fil de discussions avec quelques connaissances investisseurs et chasseurs que je me suis dit quâil y avait sans doute un sujet Ă creuser pour un investisseur immobilier. Une prĂ©cision avant de commencer je ne suis pas chasseur đ . Pourquoi louer un bois pour la chasse est intĂ©ressant ? La maĂźtrise de la faune⊠et de la flore sur vos terres Tout dâabord, il faut mentionner que la chasse est parfois indispensable pour rĂ©guler les populations de gibier. En effet, une population trop nombreuse de certaines espĂšces peut entraĂźner des dĂ©sĂ©quilibres ou des dĂ©gĂąts sur vos terres â lâexemple auquel on pense immĂ©diatement est la famille sanglier đ . Mais il y en bien dâautres. Si vous ĂȘtes propriĂ©taire de terre et / ou de forĂȘts, vous pouvez bien entendu chasser vous-mĂȘmes, le droit de chasse Ă©tant liĂ© au droit de propriĂ©tĂ©. Mais il peut ĂȘtre pertinent de louer Ă dâautres chasseurs. Ces derniers seront alors dĂ©tenteurs dâun droit de chasser â et non dâun droit de chasse propre au propriĂ©taire des terres, subtilitĂ© de langage qui a son importance. Il faudra alors expliquer Ă vos locataires prĂ©cisĂ©ment en quoi consiste ce droit de chasser sur vos terres. Car il ne faut pas tomber dans lâexcĂšs inverse qui entraĂźnerait la disparition de la faune. Une bonne solution consiste Ă distribuer des bagues de chasse. Le rendement quel est le prix dâune location de terre pour la chasse ? Difficile de rĂ©pondre Ă cette question tant les situations varient dâun dĂ©partement Ă lâautre, dâun terrain Ă lâautre⊠Dans mon secteur, la location de terre pour la chasse est comprise entre 100 et 150 ⏠par an et par hectare. Sachant que le prix moyen de lâhectare oscille entre 5 000 ⏠et 11 000 âŹ, cela ne créé pas un rendement extraordinaire de lâordre de 2 % par an. Mais lâintĂ©rĂȘt dâune location de terre pour la chasse rĂ©side davantage dans son potentiel Ă long terme. Je vous en reparle en conclusion de lâarticle. Les spĂ©cificitĂ©s du bail de chasse Comme tout bail, il sâagit dâun contrat passĂ© entre le propriĂ©taire et un ou plusieurs chasseurs quâil sâagisse de personnes physiques ou morales dâailleurs visant Ă la location de terre pour la chasse. Si vous ĂȘtes plusieurs propriĂ©taires en indivision, sachez quâil faudra lâaccord de tous les propriĂ©taires pour accorder ce bail de chasse. Il est Ă©galement nĂ©cessaire de dĂ©terminer le prix de la location sinon il nây a pas de bail. Il peut sâagir dâun loyer en espĂšces sonnantes et trĂ©buchantes mais Ă©galement de produits de la chasse ou de services. En tant que propriĂ©taire bailleur, vous pouvez accepter tous les modes de chasse ou seulement certains dâentre eux. Le bail de chasse peut ĂȘtre verbal mais il vaut mieux lâĂ©crire et mĂȘme le faire publier, cette derniĂšre formalitĂ© permettant de le rendre opposable aux tiers â y compris Ă lâadministration. Autorisation de chasser / droit de chasse Attention, il sâagit de deux choses diffĂ©rentes ! Lâautorisation de chasser est un accord tacite du propriĂ©taire pour quâune personne chasse sur ses terres. Il nây a donc pas dâĂ©crit dans cette situation. DurĂ©e du bail de chasse Cette location est passĂ©e pour une pĂ©riode donnĂ©e et doit clairement dĂ©signer sur quel terrain elle a lieu. Si la durĂ©e du bail nâest pas indiquĂ©e, il est rĂ©putĂ© consenti pour une annĂ©e. A noter que, si vous souhaitez mettre en place une location de terre pour la chasse au-delĂ de 12 ans, vous devrez signer un bail notariĂ©. ModĂšle ? Passer une annonce ? Devoirs du bailleur Lâobligation principale du bailleur est de mettre Ă disposition de son locataire les terres destinĂ©es Ă la chasse. Il doit Ă©galement veiller Ă ne pas entraver le dĂ©placement et le repeuplement naturel du gibier. Enfin, si vous achetez des terres qui sont louĂ©es pour la chasse, vous ĂȘtes tenus par ce bail, tout du moins jusquâĂ la fin de la saison de chasse. Devoirs du locataire En parallĂšle, le bĂ©nĂ©ficiaire du droit de chasser doit prendre le soin de prĂ©server lâĂ©quilibre naturel des terres sur lesquelles il chasse. Le mieux est encore de prĂ©voir avec lui le nombre de bĂȘtes quâil a le droit de tuer au cours de la saison. Son devoir principal est Ă©videmment de payer son loyer. Votre locataire ne peut pas sous louer son droit de chasser si vous lâavez prĂ©cisĂ© dans le contrat de bail. En effet, la relation entre le propriĂ©taire qui dĂ©tient le droit de chasse et le locataire doit ĂȘtre personnelle. Petite particularitĂ© si vous louez des terres Ă un exploitant agricole ce dernier dĂ©tient le droit de chasser sur vos terres. Lui et lui seul. NĂ©anmoins, mĂȘme si vous avez conclu un bail de chasse, vous pouvez Ă©galement chasser vous-mĂȘmes sur vos terres. Il faut dans ce cas insĂ©rer une clause de rĂ©serve dans le bail. Et pensez dans ce cas Ă vous coordonner avec votre locataire đ . Autre hypothĂšse et si vous ĂȘtes propriĂ©taires indivisaires ? Dans ce cas, le droit de propriĂ©tĂ© est divisĂ©e en autant de parts que dâindivisaires. Chaque indivisaire possĂšde alors un droit de chasser Ă©gal. La situation particuliĂšre et parfois conflictuelle liĂ©e aux ACCA ? Mais quâest ce quâune ACCA ? Il sâagit dâune Association Communale de Chasse Agréée. Dans certains dĂ©partements 03, 05, 07, 09, 11, 15, 17, 23, 25, 26, 31, 33, 35, 38, 39, 40, 43, 54, 55, 56, 66, 70, 73, 74, 79, 82, 86, 87, 90, les ACCA peuvent chasser y compris sur les terrains privĂ©s donc sans autorisation ni droit de chasse, Ă lâexclusion dâune zone comprise dans un rayon de 150 mĂštres autour des habitations. Câest ce quâon appelle battre en brĂšche le droit de propriĂ©té⊠Ceci dit, vous pouvez vous opposer Ă cette situation pour convictions personnelles ». Pour cela il faut adresser une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception au prĂ©fet de votre dĂ©partement. La rĂ©siliation du bail de chasse Les baux de chasse se terminent en fin de saison fin mars. Cela signifie que vous pouvez profiter de votre terrain pour la belle saison. Vous pouvez Ă©galement acheter des terres qui sont dĂ©jĂ louĂ©es pour la chasse. Que devez-vous faire alors pour pouvoir reprendre ce droit de chasser ? Il faut alors dĂ©noncer le bail de chasse par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception au minimum 6 mois avant la fin de la pĂ©riode de chasse en cours. Ce qui implique que vous ne rĂ©cupĂ©rerez le droit de chasser que la saison suivante. ModĂšle de bail de chasse Si vous cherchez un modĂšle de bail de chasse, vous en trouvez aisĂ©ment sur Internet. En voici un par exemple proposĂ© par lâoffice national de la chasse et de la faune sauvage. OĂč passer votre annonce de location de terre pour la chasse ? Vous pouvez utiliser lâindĂ©modable Leboncoin. Mais le mieux est encore de passer par des sites spĂ©cialisĂ©s. Que faire si une personne a chassĂ© sur votre terrain sans autorisation ni bail de chasse ? Dans ce cas, la premiĂšre des choses est dâessayer de rĂ©gler cette situation par le dialogue â mĂȘme si vous aurez sans doute peu envie dâengager la conversation avec des personnes sans gĂȘne. Si les contrevenants nâentendent pas raison, il sera alors nĂ©cessaire de faire appel Ă un huissier pour engager une procĂ©dure. Cette situation est punissable dâune amende de 5Ăšme catĂ©gorie, soit 1500 ⏠maximum. Au final A lâheure oĂč les bonnes affaires sont difficiles Ă trouver, il peut ĂȘtre intĂ©ressant de se pencher sur des investissements alternatifs. Jâen avais dâailleurs dĂ©jĂ parlĂ© dans cet article et dans cet autre. La location de terre pour la chasse constitue une piste intĂ©ressante. Car, mĂȘme si le loyer versĂ© ne permet de pas de dĂ©gager une rentabilitĂ© importante, il sâagit dâun investissement patrimonial que vous pourrez transmettre Ă vos hĂ©ritiers. De plus, le bail de chasse est particuliĂšrement souple puisquâil ne dure gĂ©nĂ©ralement que sur la saison de chasse en cours. Enfin, vous pouvez miser sur une belle plus value Ă la revente, le prix des terres agricoles françaises connaissant une augmentation continue quasi ininterrompue depuis plus de 20 ans.